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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Bienvenue sur le site jedonnemonelectromenager.fr, édité par ecosystem société à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le traitement des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et de certains DDS.

ecosystem est une société par actions simplifiée au capital variable de 240.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 830 339 362 ayant son siège social au 34/40 Rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE.


 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

CGU : les conditions générales régissant les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur du site jedonnemonelectromenager.fr

Site : le site d’ecosystem accessible via l’adresse suivante : jedonnemonelectromenager.fr

Utilisateur : Toute personne physique résidant sur le territoire des communes desservies par le dispositif, listées sur le site ; et souhaitant céder un électroménager, parmi les produits repris et listés sur le site.

Collecte ou Service : La collecte des équipements de type « électroménager », cédés à titre gratuit par les particuliers résidant sur le territoire des communes desservies, à ecosystem et destinés à être réemployés ou recyclés.


 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’OPERATION DE COLLECTE D’EQUIPEMENT DE TYPE « ELECTROMENAGER » – CESSION DES EQUIPEMENTS

3.1 Collecte d’équipements de type « électroménager »

Le Site propose un service de collecte à domicile d’équipements de type « électroménager » organisé par ecosystem, dont le particulier souhaite se défaire. Cette collecte concerne les équipements définis sur le site et est opérée sur la liste des communes affichée sur le site. 

Les équipements remis dans le cadre du service de collecte à domicile, proposé par le Site sont destinés à être réemployés ou recyclés. La mise à disposition de l’équipement par le particulier, implique la cession de la propriété de l’équipement à ecosystem à titre de gratuit et de manière définitive.


 

3.2 Modalités de collecte

L’utilisateur qui souhaite bénéficier d’un enlèvement à domicile, doit remplir le formulaire disponible sur le site jedonnemonelectromenager.fr, afin de transmettre l’ensemble des informations nécessaires à la collecte,. 

Une fois le formulaire complété, un mail de confirmation est adressé à l’utilisateur, précisant la date et le créneau horaire sélectionnés.

Un second email de confirmation est adressé à J-2 de la collecte, puis un sms de confirmation indiquant le créneau horaire prévu pour la collecte, est adressé à J-1. 

La collecte à domicile est financée par ecosystem et aucune contrepartie financière ne peut être exigée par l’utilisateur en échange des appareils cédés, que ces derniers soient en état de marche ou non.

La cession à titre gracieux d’un équipement inutilisé, collecté dans le cadre du service en vue de son réemploi ou de son recyclage, implique d’en céder la propriété à ecosystem de manière définitive.

Le service de ramassage et d'acheminement des équipements est réalisé par  les sociétés partenaires de collecte d'ecosystem.

ecosystem envoie les équipements déclarés « fonctionnels » et « réparables » à des structures de réemploi, réutilisation et réparation, situées sur le territoire Français et partenaires de l’éco-organisme. Les équipements non réemployables et à recycler sont traités dans les centres de traitement sous contrat avec ecosystem, dans le strict respect de la législation en vigueur.
 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation préalable des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation des mentions : 

  • Je cède gratuitement et de manière définitive mon ou mes équipements à ecosystem.

  • Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à être disponible à la date et sur le créneau horaire choisis.

  • Je m’engage à ce que mon électroménager soit débranché et accessible pour les équipes ecosystem.

 

Indiquées en fin de formulaire lors de la prise de rendez-vous.

 

O La collecte et le traitement de mes données personnelles afin de traiter ma demande et/ou pour me recontacter. Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 12 mois.

ecosystem se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Toute modification des CGU entre en vigueur immédiatement et est opposable à l’Utilisateur dès son accès sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne pourra pas utiliser les services proposés par le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. En cas de manquement aux CGU, ecosystem se réserve la possibilité de toute action en justice.


 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit (hors la fourniture d’accès internet dont le coût est facturé directement par les opérateurs à l’Utilisateur qui en supporte la charge).

Le service de collecte à domicile des équipements de type « électroménager » est accessible uniquement sur le Site dédié.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible 24h/24h, 7 jours sur 7. ecosystem met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, ecosystem se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site, sans avis préalable. ecosystem peut notamment, à tout moment, suspendre l’accès au Site pour assurer sa maintenance ou effectuer des mises à jour. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ecosystem ne peut être tenue responsable en cas de d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles, défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site. ecosystem fera ses meilleurs efforts pour remettre le Site en service dans un délai raisonnable.

ecosystem peut être amené, à tout moment, à faire évoluer le Site en apportant des améliorations et/ou modifications. Ces mises à jour peuvent nécessiter la suspension du Site. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’interface, le contenu, la présentation, les marques, les dessins, les modèles, les logos, les graphiques, l’opération de collecte d’électroménager et plus généralement le Site, sont la propriété d’ecosystem.

A ce titre, ecosystem est le propriétaire exclusif du Site et dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage y afférent.

L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui, pour l’Utilisateur, de bénéficier de ses fonctionnalités dans le respect des présentes CGU.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, et d’une manière générale toute exploitation non autorisée de manière préalable et écrite ou non-conforme aux présentes CGU est interdite.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ecosystem ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l'une de ces photographies ou d'erreur de l'un de ces textes.


 

ARTICLE 8 – MODALITES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable des données qu’il saisit sur le Site. Toute erreur de saisie peut empêcher la confirmation de rdv et ou la collecte à domicile, dont ecosystem ne saurait être tenue responsable.


 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

ecosystem met à disposition de l’Utilisateur un Site et un service, dans les conditions et limites des CGU.

ecosystem ne saurait être tenu pour responsable dans le cas :

  • D’une utilisation par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU ;

  • De toute interruption ou perturbation du Site ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ;

  • Des temps d’accès au Site et d’une manière générale de la qualité de la liaison internet de l’Utilisateur ;

  • De force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.


 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)

ecosystem s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le Règlement Européen UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

ecosystem met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles de l’Utilisateur.

Via le Site, la société ecosystem met en œuvre un recueil et un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable et dont le but est :

- D’assurer la collecte des équipements de type « électroménager » cédés par l’utilisateur ;

- De proposer aux Utilisateurs de rejoindre une communauté de personnes concernées par les sujets du recyclage, animée par ecosystem.

Les données personnelles, qui seront recueillies après l’accord de l’Utilisateur, sont uniquement destinées à cet usage et sont celles qui sont strictement nécessaires à cette finalité. Il est précisé que les données personnelles recueillies sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne à l’exception des données personnelles recueillies par Google Analytics, hébergées aux États-Unis.

L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses données personnelles et régler les paramètres d’enregistrement de ses données personnelles par Google Analytics ci-après :

https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

L’Utilisateur déclare accepter la collecte et le traitement de ses données personnelles aux fins susvisées, par l’acception des présentes CGU.

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies sont :

- Le ou les appareils cédés, l’état « fonctionnel » / « réparables » / « à recycler », l’âge du ou des équipements, et éventuellement une photo du ou des équipements (caractère non obligatoire) ;

- Son identité et son adresse postale ;

- Son e-mail et Son numéro de téléphone fixe et/ou portable ;

- Ses données de connexion et de suivi internet sur le Site (cookies, données de navigation).

Ces données sont à la seule destination d’ecosystem et de ses prestataires en contrat avec elle et en charge de l’assister pour cette collecte d’équipement de type « électroménager ».

La durée de conservation de ces données personnelles est limitée à une période de douze (12) mois à compter de la collecte de ces dernières. Elles seront anonymisées à cette échéance. Les données complétées comportant un e-mail pour le parrainage ne sont pas conservées.

Si ecosystem contacte l’Utilisateur dans ce délai pour lui proposer de rejoindre une communauté de personnes concernées par les sujets du recyclage, alors, l’accord de l’Utilisateur sera redemandé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel l’Utilisateur dispose de droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour les données qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit en se rendant en adressant un email à contact@jdme.tech

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ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES

La politique web d’ecosystem concourt à sa politique de protection des données personnelles. Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, des informations portant sur la navigation de son ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre terminal peuvent être enregistrée dans des fichiers appelés « cookies » installés sur son terminal.

Définitions :

Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans le disque dur du terminal l’Utilisateur lorsque ce dernier consulte un site ou une application web. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter des informations relatives à la navigation internet de l’Utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Terminal : désigne l’équipement matériel utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire.

Informations de navigation : Ces informations peuvent concerner l’adresse IP du terminal connecté, l’heure, la date et le lieu de connexion, l’adresse internet du site visité, le type et la version du système d’exploitation utilisé par le terminal (ex : Windows, MacOs, Linux etc.), le type et la version du logiciel de navigation (ex : Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer etc.), le contenu d’un cookie stocké sur le terminal.

Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies dits analytiques. Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, pour aider ecosystem à analyser l'utilisation du Site par l’Utilisateur. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Du fait de l’anonymisation des adresses IP du Site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera raccourcie par Google dans tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans les autres états appartenant à l’Espace Économique Européen. Dans certains cas la totalité de l’adresse IP est transmise vers un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilise cette information dans le but d'évaluer l’utilisation de l’Utilisateur sur le Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.

Il est d’ores et déjà inclus, et susceptible d’être inclus sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus de du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des modules sociaux « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton J’aime ou partager) que d’autres sites web peuvent utiliser pour présenter à l’Utilisateur des contenus d’un réseau social et faire profiter l’Utilisateur d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Bien que ces boutons, cases et actualités apparaissent sur le Site, le contenu provient directement du réseau social auquel il fait référence.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur le Terminal de l’Utilisateur durant sa navigation sur le Site.

ecosystem n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur le Site et associés aux données personnelles dont ils disposent. ecosystem invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.

Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités nécessaires à sa navigation sur internet.
Il lui est possible de choisir de gérer ses cookies en configurant le navigateur utilisé sur le terminal. Cette procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR


Pour ChromeTM: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

Pour FirefoxTM: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour OperaTM:http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En outre, l’Utilisateur peut empêcher l’enregistrement des données générés par le cookie et relatifs à l’utilisation du Site (adresse IP inclue) ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant un browser-plugin disponible sous ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 12 – LIEN HYPERTEXTE

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par ecosystem. Les sites ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous le contrôle d’ecosystem qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En revanche les pages du Site ne doivent en aucun cas être imbriquées à I ’intérieur des pages d'un autre site. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.


 

ARTICLE 13 – FERMETURE DU SITE

ecosystem est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. En cas de perte ou de retrait de son agrément, ecosystem sera dans l’obligation de fermer définitivement le Site.

ecosystem peut également décider de la fermeture définitive du Site et notamment en cas d’inadaptation de ce dernier à l’opération susvisée.


 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relevant de l’utilisation du Site et de l’application des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.


 

Directeur de la publication : Madame Nathalie YSERD

Responsable web : Madame Patricia WOROCHOB

Réalisation : Ecosystem

Hébergement et maintenance : Ecosystem

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